12 avril 2019

12 avril 2019

« L’organe délibérant est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.  Il se substitue aux conseils municipaux des communes adhérentes au territoire intercommunal lorsque les compétences de ses derniers ont été transférés à l’intercommunalité. Les conseils municipaux conservent le pouvoir décisionnel pour les compétences qu’ils ont gardé. » (source Wikipédia)