3 septembre 2021

3 septembre 2021

« L’organe délibérant est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.  Il se substitue aux conseils municipaux des communes adhérentes au territoire intercommunal lorsque les compétences de ses derniers ont été transférés à l’intercommunalité. Les conseils municipaux conservent le pouvoir décisionnel pour les compétences qu’ils ont gardé. » (source Wikipédia)

C’est aussi la rentrée pour la CCML


A l’instar des enfants, cette semaine fut aussi la rentrée pour les Conseillers Communautaires de la Communauté de Communes Mont-Lozère (CCML). En effet, vendredi 3 septembre a eu lieu à Chasseradès, commune déléguée de Mont-Lozère et Goulet, un conseil communautaire dont l’ordre du jour portait, entre autres, sur les projets permettant à notre territoire un développement à long terme :

9 éoliennes sur la Gardille et des projets financés pendant 15 ans 


C’est en présence de Ivan BARTHELEMY, responsable Régional d’EDF Renouvelables, que Frédérique PORTRAIT, Cheffe de projets éoliens pour la même structure, a rappelé dans un premier temps l’historique de la mise en œuvre de ce parc éolien des Taillades Sud. Initié en 2000, il aura fallu 15 ans pour obtenir les autorisations d’exploitation puis deux ans de travaux pour que le projet aboutisse en 2019. Mme PORTAIT insiste sur le fait que durant ces 19 ans, le soutien des élus et acteurs locaux a été capital et qu’il faut se réjouir des retombées économiques locales qui ont bénéficié, durant cette période, aux hébergeurs, restaurateurs, commerces et autres entreprises. En effet, ce sont près de 70% des 7 millions d’euros qu’ont coûté les travaux qui ont été dépensés localement. Aujourd’hui, les éoliennes donnent pleinement satisfaction en produisant 27 MWH en puissance maximale soit les besoin de 30 000 personnes. En termes de retombées financières, aujourd’hui, les collectivités engagées dans le projet, c’est-à-dire la CCML, Mont-Lozère et Goulet et La Bastide Puylaurent se partagent environ 200 000 euros de recettes fiscales. Mme PORTRAIT présente ensuite l’objet de sa présence, un autre financement proposé par convention de projets de territoire à la Communauté de Communes pour le compte des communes impactées : en effet Edf Renouvelables s’engage sur une mesure d’accompagnement à hauteur de 27 000 euros par an durant 15 ans afin de favoriser la réalisation d’actions sur le territoire. Il est décidé par les Élus de la CCML de reverser la totalité de cette somme aux deux communes concernées qui devront mettre en œuvre des actions en lien avec le tourisme, la randonnée, l’eau, la transition écologique … Si toutefois, au cours des 15 ans à venir, un projet était de compétence intercommunale, alors la commune concernée pourrait donner son accord pour que ce soit la CCML qui le mette en œuvre. La convention devra faire l’objet d’un dernier cadrage entre EDF Renouvelables et les communes.  Les Conseillers Communautaires délibèrent favorablement et à l’unanimité pour la signature de cette convention de projets de territoire avec EDF Renouvelables après signature des deux deux communes concernées.  

Une résidence pour accueillir les usagers des thermes de Bagnols les Bains 

C’est dans le but de choisir un mode de gestion en pleine connaissance du projet de la future résidence thermale à Bagnols les Bains que Bertrand FISCHER, ingénieur référent du service Ingénierie attractivité et développement du territoire du Conseil Départemental de la Lozère (CD48), est venu à la rencontre des Élus. Son intervention a débuté par un retour sur les travaux d’ampleur portés par le Département au sein des thermes : 4 millions d’euros de rénovation sur les espaces « curistes » et « spa » dans la perspective d’augmenter la qualité des services et par là même le nombre de visiteurs. Il a ensuite rapporté les conclusions du cabinet d’étude : le besoin de 30 hébergements supplémentaires sur Bagnols les Bains, l’étude d’équilibre économique faisant état d’un projet viable à 4,3 millions d’euros si subventionné par nos partenaires. En dernier lieu, M. FISCHER a projeté les plans de réhabilitation de l’hôtel du Commerce, de son annexe et de la maison Gourdin puisqu’il s’agit bien de créer entre 25 et 30 hébergements dans ces bâtiments. L’ordre du jour portant sur le choix du mode de gestion, M. FISCHER a aussi éclairci les notions de concession de travaux, concession de services et délégation de services publics afin que les conseillers communautaires choisissent un mode de gestion et que soit lancée la procédure de mise en concurrence pour choisir le concessionnaire. Les Élus ont donc délibéré unanimement en faveur d’une concession de services. Ainsi, le concessionnaire choisi devra effectuer et financer les travaux en bénéficiant de subventions et en répondant à un cahier des charges précis. Au terme du temps d’exploitation, le bâtiment reviendra à la collectivité. Une interrogation a été soulevée sur le bien-fondé d’une réhabilitation plutôt que d’une destruction des bâtiments pour reconstruire du neuf. Il est décidé de laisser au concessionnaire la possibilité de faire du neuf, dans la limite du terrain communal qui lui sera mis à disposition. Dans le même temps, il est décidé de ne pas réquisitionner de surface pour installer un bureau de notre Office de Tourisme au rez-de-chaussée du bâtiment principal et d’interdire au candidat la création de commerces qui feraient concurrence à l’existant.
Les autres points à l’ordre du jour sont aussi votés favorablement et à l’unanimité. Ainsi, les Élus autorisent le Président à renégocier les prêts bancaires du bâtiment abritant Fariborne à Pied de Borne et du Point Multiple Rural de Bagnols les Bains, permettant la baisse notoire des taux d’emprunt. Pour ce qui est des ressources humaines, un emploi d’agent technique territorial se voit pérennisé pour l’entretien courant des bâtiments tant intercommunaux que communaux. Un poste de conseiller numérique est aussi ouvert : ce poste à temps plein, subventionné à hauteur de 25 000 euros par an pendant deux ans, permettra la mise en œuvre de sessions de formation aux usages du numérique à l’attention des particuliers, mais aussi des associations ou encore des entreprises. L’appel à candidatures sera communiqué rapidement pour une prise de poste en novembre. Il est aussi décidé de participer au projet « Territoire de lac du Massif Central » avec l’association Terre de Vie en Lozère ou encore de mettre en œuvre un assainissement non collectif entre la Maison de la Pêche et le port afin d’en finir avec les problèmes de dimensionnement de la fosse du restaurant. Se raccorder au réseau collectif serait plus onéreux et  plus complexe à mettre en œuvre. Des modifications budgétaires sont aussi votées pour financer ce raccordement et suite à des augmentations d’assurance.
Enfin pour conclure ce conseil fort en projets, Olivier MAURIN, Maire de Prévenchères revient sur les derniers actes présumés de prédations du loup (les cadavres d’une vache et deux veaux retrouvés sur la commune des Bondons) et indique que la population de loups est en augmentation sur notre département favorisant la constitution de meutes. M. MAURIN propose de faire un courrier pour soutenir la demande de Mme la Préfète d’effectuer un tir de prélèvement sur la Lozère – tir qui n’a jamais eu lieu en 10 ans. Olivier BOULAT ajoute à la proposition de M. MAURIN, la demande d’un comptage par la Fédération de Chasse et non plus par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). 
Le conseil communautaire se termine sur les remerciements du Président qui donne rendez-vous aux Élus dans le Valdonnez pour la prochaine rencontre.