Définition

Définition

Longtemps considéré comme un mode d’assainissement peu satisfaisant voire dépassé, l’assainissement non collectif (ANC), dans sa conception moderne, constitue une véritable alternative à l’assainissement collectif et peut atteindre un même niveau de dépollution que l’assainissement collectif. Dans un milieu rural, à habitat peu dense, il se justifie pour des raisons évidentes de coût.

L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL … QU’EST-CE QUE C’EST ?

La Loi sur l’eau affirme l’intérêt général de la préservation de l’eau, patrimoine commun de la Nation. Elle désigne l’assainissement non collectif comme une technique d’épuration à part entière permettant de contribuer à cet objectif en protégeant la santé des individus et en préservant la qualité des milieux naturels grâce à une épuration avant rejet.

 

L’assainissement non collectif (ou autonome, ou individuel) désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques sur une parcelle privée. Ce mode d’assainissement efficace permet de disposer de solutions économiques pour l’habitat dispersé.

CARACTÉRISTIQUES 

L’assainissement non collectif (ANC) est un dispositif d’assainissement permettant aux habitations non raccordées au réseau public d’assainissement collectif, d’assurer de manière autonome la dépollution de leurs eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel.

Le système d’assainissement non collectif appelé également assainissement individuel, ou assainissement autonome, ne doit pas recevoir les eaux de pluie. C’est un point fondamental pour garantir son bon fonctionnement.

La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 impose aux communes de prendre en charge le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif. Ces obligations ont été transférées à la communauté de communes Mont-Lozère dans le cadre du transfert de la compétence assainissement, et se sont traduites par la création au 1er mai 2017 du Service Public d’Assainissement Non Collectif Mont-Lozère.